| 02/16/2011 3:20 pm |
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 OFFLINE | Texte intégral de la Constitution française de 1958 (89 articles en 16 titres)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51)
Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
Titre IX : La Haute Cour (articles 67 à 68)
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
Titre XI bis: Le Défenseur des droits (article 71-1)
Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75)
Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)
Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
Titre XVI : De la révision (article 89) |
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LA DEMOCRATIE NE SE CONJUGUE QU'AVEC LA PROSPERITE.
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| 02/16/2011 3:48 pm |
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| 02/16/2011 3:52 pm |
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| 02/16/2011 4:01 pm |
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| 02/17/2011 1:13 pm |
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