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Compilation d’une discussion issue du groupe facebook « Les Auteurs auto-édités ».

Ghislain
L'ironie du sort, et une douche froide chez mon banquier.
Mon livre est fini, et les stocks remplissent ma chambre. Les commande en MP se multiplie via le net. Super le dis- je. Et voilà que je ne peux pas les vendre. Car j'avais l'intention d'ouvrir un compte a part. Histoire de pas tout mélanger et surtout de pouvoir greffer à mon site un moyen de paiement sécurisé que le CIC propose... Le problème c'est qu'il parait que je dois pour cela me déclarer, et oui, mais sous quel statut??? Auto éditeur = Urssaf, rsi, etc... Lis 1901 non lucratif...??? Ou y a t'il autre chose.?
Si vous aviez des réponses je suis preneur.
Merci a vous tous.

Frédérique
Ghislain, je vais dire peut-être une bêtise, je ne suis pas spécialiste (loin de là !) mais à partir du moment où les revenus générés restent modestes dans un premier temps, il est inutile de déclarer ton activité. Concernant le problème bancaire que tu cites, je dis peut-être une bêtise mais pourquoi n'essaierais-tu pas de simplement ouvrir un autre compte personnel (pas professionnel) dans une autre banque, voire même dans une banque en ligne ?

Ghislain
Cool pour les infos demain je rencontre un auteur qui s'auto édite depuis pas mal d'année et il propose a priori loi 1901.
Mais je trouve ta réflexion très pertinente. Merci beaucoup

Jacques
Si vous devez vous déclarer comme auto-entrepreneur, vous pouvez toujours le faire de manière rétroactive en vous adressant à votre URSSAF. C'est ce qu'on a fait. Ceci dit, ça nous stressait un peu aussi, mais c'est tout de même une démarche assez simple.
Donc, effectivement, on ne viendra peut être pas vous embêter pour des revenus modestes, mais à aucun moment l'administration ne dit que c'est inutile. Leur discours est plutôt de devoir déclarer dès le premier euro gagné, car sur vos gains, vous devrez, en plus de vos impots, payer des charges sociales.
Donc si vous ne le faites pas...et s'ils s'en rendent compte, ils risquent de vous réclamer quelques sous...

Bruno
Moi j'ai choisi le statut associatif Loi de 1901.

Frédérique
Ah oui Bruno, c'est intéressant ça !! Dis-nous en plus... Normalement une association de ce type c'est à but non lucratif non ?

Bruno
Non lucratif ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de gagner de l'argent. C'est une structure légère qui permet de tester si un projet tient la route. Et si ça marche pas trop de formalités, peu voir pas d'impôts. Au début les entrées compense tes dépenses diverses et après tu peux choisir éventuellement de te salarier. Je fonctionne comme ça pour toutes mes activités depuis 1984.

Frédérique
Mais c'est génial ça !!!! MERCI !! Je vais m'intéresser à ça de très près. Je pourrai t'interroger sur le sujet si j'ai besoin ?

Bruno Challard Oui Frédérique tu peux si tu veux des précisions

Ghislain
En effet c'est ce statut que mon banquier et un ami auteur ma conseillé. Demain je vois ça de près puis je tenterai à moins que vous n'ayez déjà les démarches de mettre ça au propre pour que cela servent le reste de notre famille.

Jacques
Ah oui, si vous mettez ça au propre, ça m'intéresse aussi

Kri Krine
Pour le compte en banque à part je plussoie : c'est ce que j'ai fait. La Poste propose des gestions de compte ultra simplifiée et surtout pas chère ! (moi de 3,50€/mois CB comprise !)...

Ghislain
Ah ha... Mais encore? Plussoie??

Jacques
Un nouveau verbe??

Jiva
Plussoie = dire +1 . C'est un verbe inventé sur les forums pour dire que l'on est d'accord avec un post.

Bruno
Ghislain c'est très simple:
- il faut être au moins 2 personnes (un président et un trésorier/secrétaire)
- ensuite tu déposes les statuts à la préfecture. Choisi pour tes statuts un objet très large, comme ça tu pourras au besoin y caser d'autres act...Voir plus

Ghislain
Tu es le robin des bois moderne Bruno. D'un coup d'un seul j'me sens plus détendu. Merci beeeeaaauuucoup. Ce qui m'inquiète le plus a vrai dire c'est le temps de faire toute ces choses. Car j'ai un travail qui me vol 12 heures de ma journée. Bref quand faut y aller, faut y aller.

Bruno
Lol, rejoignez-moi compagnons auteurs auto-édités et regroupons nous dans la vaste forêt de Sherwood où nous unirons nos forces

Ghislain
Tu fais aussi dans la Fantasy?? LoL

Ghislain
Quand tu dis les statuts, tu entends quoi. Genre édition Fantasy parc??

Bruno
Il faut choisir des statuts très larges et ne pas se contenter de l'édition comme objet, sinon le jour où tu veux ajouter qq chose il faut modifier les statuts, prévenir la préfecture...
Tu as des statuts types sur internet et des conseils pour les personnaliser.

Ghislain
Merci. J'espère pouvoir un jour à mon tour faire profiter de mes démarches ou autres. Bonne soirée à vous tous.

Frédérique
Oh ben dites donc, géniale cette conversation. Moi aussi je me sens plus détendue ! Quelle bonheur que d'être içi. Bruno je vais regarder ça de plus prêt et ne manquerai pas de venir te poser des questions.

Frédérique
Petite précision lue à l'instant concernant l'imposition sur les revenus kindle "modestes" : « Ils ne sont pas trop regardants si vos gains d’auteur autoédité (je précise: l’auteur qui ne passe QUE par des plateformes numériques, et qui n’achète pas pour revendre) sont déclarés comme salaire, BNC professionnels ou non, du moment que vous déclarez vos gains. De plus, depuis mars 2012, il est admis par les impôts que des gains provenant de l’étranger (typiquement Amazon-Luxembourg) peuvent être considérés comme des SALAIRES. »

Jacques
Des salaires certes, mais sur lesquels, d'une manière ou d'une autre, il faudrait payer des charges sociales

Frédérique
Oui Jacques c'est vrai. Et si ces revenus sont déclarés en BNC c'est la même chose ?

Bruno
Oui Frédérique, il ne faut pas confondre impôts et charges sociales (URSSAF)

Charlie
Personnellement, mon conseiller du service des impôts m'a dit qu'il était possible de déclarer ces revenus directement en BNC sans que cela ne pose de problème…

Frédérique
Oui Charlie, je suis d'accord avec toi. Jacques l'est aussi je pense pour des sommes modestes. Reste le problème des charges sociales en effet (que je ne confonds pas avec les impôts Bruno). Mais là, ça se corse. Je comprends tout à fait la remarque de Jacques, mais je ne vois pas comment on pourrait payer des charges sociales, si on ne fait que déclarer quelques centaines d'euros dans l'année en BNC (ou en salaire si c'est toléré), sans avoir aucune structure juridique.

Jacques
C'est aussi ce que m'a dit quelqu'un de TRES bien placé aux impôts. Mais ce n'est pas DU TOUT le discours de l'URSSAF. Mais bon, si c'est sur de petites sommes, ils ne le verront pas, et si ces sommes deviennent importantes, vous pouvez toujours vous faire déclarer de manière rétroactive. Donc pas de stress.
Ceci dit, je l'ai peut être déjà dit, mais une auto entreprise, c'est vraiment très simple: vous vous déclarez, et après... Y a plus qu'à payer. Si en plus vous optez pour le paiement de l'impôt au fur à mesure (qui s'appelle le prélèvement libératoire, à condition d'y avoir droit), le montant d'impôt à payer est très très réduit.
D'ailleurs, Bruno, comment ça se passe pour une association? Tu te verses un salaire et c'est l'assoce qui paie les charges?

Charlie
Oui Jacques, l'auto-entreprise est très simple, mais dans mon cas, pour avoir fait partie de ceux qui ont essuyé les plâtres lors de sa mise en place en 2009, je veux éviter. Pour la petite histoire, en tant que prestataire en architecture, j'étais auto-entrepreneur en juillet 2009, on m'a radié en mars 2010 avec effet rétroactif au premier janvier sur un mauvais calcul du plafond, j'ai été réintégré en mai avec les excuses que j'attends toujours… Ensuite, pour anticiper d'éventuels ennuis en cours d'année parce qu'on parlait de limiter de régime à trois années, je me suis radié en fin 2011… et depuis, je reçois régulièrement des courriers de l'URSSAF et du RSI qui continuent d'être complètement perdus. (j'ai d'ailleurs toujours pas de carte vitale à jour parce que c'est maintenant la Sécurité Sociale qui prend tout son temps)
Donc, vu le schmilblick, un retour à l'auto-entreprise, j'imagine que c'est encore des mois et des mois de galère qui me pendent au nez
Mais rassure-toi, ça se passera beaucoup mieux pour toi, le régime est maintenant au point, et vraiment très simple à utiliser, surtout avec le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dommage que certains veuillent le supprimer au lieu de chercher à simplifier les autres…
(mais c'est un autre débat)

Jacques
Effectivement, bonjour la galère ! C'est sûr que pour nous qui sommes salariés, la carte de sécu, c'est pas vraiment un pb: on en a déjà une. Et puis le plafond... on n'y est pas encore! Et de loin. Du coup, quel est ton statut?

Bruno
Bonsoir Jacques, l'intérêt de choisir le statut d'association te permet dans un premier temps de récupérer tes revenus en remboursement de frais (ordinateur, déplacements...). Ca en éponge déjà pas mal. Et si vraiment tu gagnes plus, tu peux mettre en réserve et si au bout de plusieurs mois, ça devient régulier au niveau des revenus, tu peux envisager le statut de salarié. Au moins ça laisse le temps de voir venir... et pas d'impôt car on est très loin du plafond concernant les associations.
Jacques
Donc, en toute logique, tant que tu n'es pas salarié de l'association, tu ne peux pas récupérer l'argent pour tes dépenses courantes ?

Bruno
Si justement, c'est là tout l'intérêt, comme je l'explique plus haut.

Jacques
Ah d'accord... A méditer alors.

Charlie
Du coup, Jacques, j'ai opté pour le portage de salaire. J'ai 3 passions (architecture, design et écriture) et ne veux pas mettre le doigt dans un engrenage où la gestion administrative vient nuire au temps qu'il me reste.
Mais le statut d'association expliqué par Bruno commence à me réveiller quelques idées. Je trouve que c'est effectivement un très bon choix. Reste à voir s'il me serait possible de mettre les trois activités dans une seule association… (?) Je vais aller me renseigner.

Frédérique
Bruno, tu peux devenir salarié d'une association que tu as toi-même crée ou il faut passer par un tiers pour la création de l'association ?

Bruno
Tu peux très bien être salarié de ta propre association, dans la mesure où tu es rémunéré pour une fonction autre que celle de Président, secrétaire, trésorier. En résumé tu ne dois pas être rémunéré pour une fonction administrative propre au fonctionnement de l'association. Mais tu peux être par exemple Président et rémunéré comme formateur par exemple (comme moi).

Frédérique
Cool !! merci !

Bruno
Lol, quand on commence à se poser ce genre de questions c'est qu'on commence à gagner de l'argent (ou on espère). Dans un sens c'est plutôt bon signe

Frédérique
Oui c'est un peu mettre la charrue avant les boeufs dans mon cas, mais c'est important pour moi dans ma perspective d'avenir. Dernière question je suis pénible Les charges sociales payées par l'association pour te rémunérer ne sont-elles pas bcp plus élevées que si tu passais par une auto-entreprise ?

Bruno
Non, et le statut salarié est le meilleur niveau sécu, retraite, chômage...

Frédérique
Ben écoute MERCI, c'est vraiment très intéressant toutes ces infos, bonne soirée !

Bruno
Bye Frédérique

Bruno
Je cite Ghislain: "Car j'ai un travail qui me vol 12 heures de ma journée."
Bah il reste encore 12 heures

Frédérique
Elle était bien complète cette petite discussion

Bruno
Des infos sur la création et le fonctionnement d'une association:
Comment créer une association:
Le site officiel du gouvernement:
http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre...

Et ici sur le site de la Fédération Française du Bénévolat et de la vie associative
http://www.benevolat.org/.../175-la-remuneration-des... , vous trouverez des infos sur:
- Fonctionnement, Vie Statutaire
- Activités
- Communication
- Acteurs
- Finances
- Cadre juridique
- Modèles de statuts…

Frédérique
Trop bien ! Merci !! Une mine d'infos pas croyable là dedans, c'est sympa

Marie
Merci Bruno !